Réglementation
Les clôtures de piscine Enfant Sécure ont la certification ASTM F2286-16 exigée par le gouvernement. Elles répondent aux exigences de performance, sécurité et conception selon les normes internationales.
Réglementation officielle
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles sont en vigueur pour les installations de piscines résidentielles :
- Les clôtures en mailles de chaîne avec des mailles de plus de 30 mm devront être équipées de lattes.
- Aucune structure ou équipement fixe permettant de grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte ne pourra être installé à moins d'un mètre de distance.
- Les piscines avec plongeoir devront être installées selon la norme BNQ 9461-100, qui vise à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.
Dorénavant, ce règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique à toutes les piscines, indépendamment de leur date d'installation.
L'objectif du gouvernement du Québec est de réduire les cas de noyade chez les enfants de moins de cinq ans.
Ce qu'il faut savoir...
Selon les réglementations concernant la sécurité des piscines résidentielles, il est obligatoire d'installer une clôture pour les piscines hors terre, creusées et semi-creusées qui répond aux critères suivants :
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La clôture doit avoir une hauteur de 1,2 m à 1,5 m.
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(Veuillez vérifier les exigences spécifiques de votre municipalité.)
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Les espaces entre chaque poteau doivent être suffisamment étroits pour empêcher le passage d'un objet rond de 10 cm de diamètre.
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La clôture doit être conçue de manière à rendre impossible l'escalade depuis l'extérieur et ne pas offrir de prise pour les pieds.
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Une porte munie d'un dispositif de fermeture automatique doit être installée à l'intérieur de l'enceinte.
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Il est important de noter que les haies ou les arbustes ne sont pas considérés comme une enceinte de sécurité.
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Un permis est obligatoire pour se conformer aux normes de la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles. Chaque municipalité exige désormais ce permis pour toutes les nouvelles installations de piscine ou pour la construction d'une structure, telle qu'un patio ou une plate-forme, qui donne accès à une piscine résidentielle.
Les clôtures amovibles
L'installation d'une clôture amovible n'est pas interdite, à condition qu'elle respecte les caractéristiques établies par le Règlement.
Même si cette clôture est amovible, il est primordial qu'elle soit maintenue en place et en bon état de fonctionnement en tout temps. Si, pour une raison quelconque (travaux, entretien, etc.), la clôture doit être retirée, des mesures temporaires de contrôle d'accès doivent être mises en place.
Il est conseillé aux propriétaires de piscine de vérifier que leur clôture amovible est conforme à la norme ATSM F2286-16. Cette norme internationale définit les exigences de performance et de conception des clôtures amovibles en treillis utilisées comme enceinte de piscine ou de spa.
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